Conditions Générales de Vente
Site Internet : Les Conseils de Daniel
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Les Conseils de Daniel, exploité par Daniel Raine.
L'achat d'une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Les Conseils de Daniel
Responsable de la publication et de l'activité : Daniel Raine
Adresse e-mail de contact : contact@les-conseils-de-daniel.com
Adresse postale : 341 Route de LASNELAZ - 74930 PERS-JUSSY, FRANCE
Numéro SIREN : 982 036 626
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, programmes pédagogiques, contenus numériques et services proposés sur le site Les Conseils de Daniel.
3. Produits et services
Les formations proposées sont décrites avec la plus grande précision possible sur le site.
Les photographies, vidéos, descriptions et présentations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des formations afin de les améliorer ou de les mettre à jour.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client garantit être juridiquement capable de contracter.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement sélectionnés par le vendeur.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
7. Accès aux formations
Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel aux contenus numériques achetés.
Cet accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants ni à permettre à un tiers d'accéder aux contenus.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le site Les Conseils de Daniel, notamment :
- vidéos ;
- textes ;
- documents PDF ;
- supports pédagogiques ;
- images ;
- logos ;
- marques ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Daniel Raine est strictement interdite.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement après l'achat et l'accès aux contenus numériques.
En validant sa commande, le client :
- demande expressément l'exécution immédiate du service ;
- renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès à la formation a été fourni.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l'accès aux contenus, sauf disposition légale contraire.
10. Politique de remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente d'une formation spécifique, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas par le vendeur.
11. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Les formations ont une vocation pédagogique et informative.
Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier, gain financier, réussite professionnelle ou performance spécifique.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournées dans les formations.
12. Disponibilité du site
Le vendeur s'efforce d'assurer l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact du site.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- panne de réseau ;
- cyberattaque ;
- conflit social ;
- décision administrative ;
- événement imprévisible échappant à son contrôle.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Contact
Les Conseils de Daniel
Responsable : Daniel Raine
E-mail : contact@les-conseils-de-daniel.com
Adresse : 341 Route de LASNELAZ - 74930 PERS-JUSSY, FRANCE
Téléphone : 04.50.95.71.23
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.